Article 1

Le Courtier en Vins s'engage à respecter scrupuleusement les textes régissant la profession de Courtier en Vins, les règles et usages en cours dans la profession.

Article 2

Le Courtier en Vins s'interdit d'exercer toute activité incompatible avec l'exercice de la profession de Courtier en Vins et susceptible d'entraver sa position de professionnel indépendant et impartial.

Article 3

La mission spécifique du Courtier en Vins requiert confidentialité, réserve et défense de la profession et des intervenants de la filière.
Le Courtier en Vins s'interdit de divulguer à des tiers tout renseignement concernant les affaires dans lesquelles il intervient.
Le Courtier en Vins ne rapportera les informations qu'il est en droit de divulguer qu'après en avoir sérieusement vérifié le bien fondé.
Le Courtier en Vins s'interdit de commenter ou de juger l'activité de ses confrères dans ses relations commerciales.

Article 4

Le Courtier en Vins s'oblige à privilégier les contacts personnels et directs attachés traditionnellement à l'exercice de la profession.

Article 5

Le Courtier en Vins s'interdit toute surenchère artificielle, en pratique de proposer un prix sans avoir en regard un acheteur sérieusement disposé à payer ce prix.

Article 6

Le Courtier en Vins s'engage à communiquer toutes informations et à effectuer toutes les démarches nécessaires dans la transparence et la confidentialité afin de permettre aux parties de contracter en connaissance de cause.

Article 7

Le Courtier en Vins s'engage à informer les contractants, scrupuleusement et rapidement, de tous les éléments dont il a connaissance avant, pendant et jusqu'à la finalisation de la transaction.

Article 8

Le Courtier en Vins s'engage à confirmer au moyen de lettres de confirmation, de contrats ou de bordereaux, les termes de la transaction de manière rigoureusement identique pour chaque contractant

Article 9

Le Courtier en Vins s'engage à facturer pour toute affaire les courtages contractualisés et s'interdit tout partage avec un vendeur ou un acheteur.

Article 10

Le Courtier en Vins est responsable de ses préposés et employés, et répond des manquements de ces derniers dans l'exercice de la profession.

Article 11

Le Courtier en Vins s'engage avant tout litige ou contentieux avec un confrère à en réfèrer préalablement à ses instances professionnelles en vue d'un arbitrage.

Pour la Société PASSERIEUX VERGNES DIFFUSION :
Les titulaires de la Carte Professionnelle :

Pierre PASSERIEUX :   Lu et approuvé - Signé

Michèle PASSERIEUX :   Lu et approuvé - Signé

René VERGNES :   Lu et approuvé - Signé