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En 28 ans d'existence, le bureau de courtage "VINISUD"
est devenu la société "PASSERIEUX
VERGNES DIFFUSION" et associe aujourd'hui Pierre PASSERIEUX
et René VERGNES Courtiers en Vins Assermentés près
la Cour d'appel de Montpellier, et Michèle PASSERIEUX, Courtier
en Vin. L'entité VINISUD étant
devenue le support du partenariat avec les vignerons du Languedoc.
LE COURTIER EN VINS
En droit, le Courtier est un intermédiaire,
commerçant qui met en relation les opérateurs désireux
de contracter entre eux une opération commerciale.
Le Courtier en Vins est l'homme
à qui le vigneron et le négociant confie la médiation
d'une transaction sur la récolte ou une partie de la récolte.
Il a la charge de :
Conseiller les parties, les informer
sur le marché.
Mener la négociation et tenter de concilier des
intérêts divergents.
Constater la conclusion d'un contrat et veiller à
son exécution.
Arbitrer un éventuel litige.
Connu dans l'antiquité en Grèce
et à Rome sous le nom de "Corrateri", la fonction
du Courtier en Vins est organisée dès Saint Louis
dans un édit de 1423 puis par une ordonnance de 1321.
Actuellement, la profession est réglementée
par la loi du 31 Décembre 1949, le décret du 27 Mars
1951, le décret du 28 Avril 1964. Le nouveau décret
du 30 Mai 1997 instaure un examen d'aptitude professionnelle.
Le Courtier est un véritable expert
par ses connaissances appronfondies des hommes, du terroir, du vin
et des traditions locales.
Les Courtiers en Vins peuvent également être COURTIERS
ASSERMENTES auprès des Cours
d'Appel. Ils sont alors, après l'examen national de
la Bourse de Commerce de Paris, "Officiers Publics" et
c'est là une situation tout à fait originale en Droit
Français où un opérateur cumule la qualité
de Commerçant et d'Officier Public.
La pratique des affaires leur confère une expertise incontestée
dans leurs missions d'Officier Public.
Ils sont regroupés en Compagnie dans chaque Cour d'Appel
sous l'autorité du Procureur Général.
http://www.courtiers-assermentes.com
Site officiel de la Compagnie des Courtiers Assermentés
près la Cour d'Appel
de Montpellier (Languedoc).
Le Compagnies sont regroupées au sein de l'Assemblée
Permanente des Présidents.
http://www.courtiers-assermentes.org
Site officiel de l'Assemblée Permanente des Présidents
des Compagnies Régionales
Francaises .
Les Courtiers en Vins de France sont regroupés
eux en syndicats régionaux fédérés au
sein de la Fédération Nationale des Syndicats de Courtiers
en Vins de France.
A noter également pour l'anecdote l'existence des COURTIERS
GOURMETS PIQUEURS EN VINS DE PARIS, crée en 1813,
qui avaient pour mission de contrôler la qualité des
vins de l'Entrepôt Général de Paris ou "Halle
aux Vins", et devenus aujourd'hui Experts près les Tribunaux
de la Seine.
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