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FLASH INFO

QUAND LE NEGOCE SE FAISAIT DES DEUX RIVES DE LA MEDITERRANEE
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Source Hors Série Midi Libre L'Indépendant 1907-2007 Un siècle rouge ardent

STATISTIQUES VINIFLHOR MOIS DE FEVRIER 2008
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ARRACHAGE : LA REGION VA ENCORE PERDRE 11 000 HECTARES
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Source Midi Libre 12/01/08

SITEVI 2007 : SE RECONCILIER AVEC LE STADE COMMERCIAL
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Source Paysan du Midi 16/11/07

LES VENTES EN GRANDE DISTRIBUTION
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Extrait Viniflhor-Infos N°138 Novembre 2006

LES APPELLATIONS EN LANGUEDOC ROUSSILLON
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Extrait Viniflhor-Infos N°138 Novembre 2006

LES TRANSACTION DE VINS DE TABLE ET DE VINS DE PAYS AU 30/10/06
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Extrait Viniflhor-Infos N°138 Novembre 2006

EUROPE DES VINS: une récolte 2006 supérieure à la moyenne...
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Source Vitisphère 03/11/2006

TABLEAU DE BORD GENERAL DE VINIFLHOR A MI-SEPTEMBRE 2006
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Extrait Viniflhor-Infos N°137 Octobre 2006

LES MARQUES FRANCAISES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION
le 5/09/06

Vieux Papes (Groupe Castel) ..............................24,5 Millions de Cols
La Villageoise (Groupe Castel)............................17 Millions de Cols
Cellier des Dauphins (Groupe Coopératif)..........12 Millions de Cols
Listel (Groupe Val d'Orbieu)................................12 Millions de Cols
Roche Mazet (Groupe Castel)............................. 11,7 Millions de Cols
Cramoisay (Groupe Patriarche)............................10 Millions de Cols
JP Chenay (Groupe Grands Chais de France).......8 Millions de Cols

Sur le marché américain, la première marque française "Red Bicycle"
(partenariat franco-US-Sieur d'Arques/Gallo) occupe la 6 ème place.

NOTORIETE DES VINS DE PAYS EN FRANCE
le 5/09/06

En ce qui concerne, les signes de qualité et de notoriété, ce sont désormais 58% de Français qui connaissent la signification du sigle AOC (contre 40% il y a 10 ans) et 56% qui peuvent donner un exemple. Pour les vins de pays, les réponses sont plus étonnantes.
19% sont capables d'en citer un : 7% nomment spontanément le VDP de l'Aude, 4% celui de l'Hérault et seulement 2,3% les VDP d'Oc.

BILAN DE CAMPAGNE 2005/2006>>>lire la suite
Source Viniflhor Aout 2006

LES VIGNOBLES DE MONTAGNAC
La lettre d'Aout 2006 >>>lire la suite

La cave de FLORENSAC présente son projet d'entreprise.
Au cours d'une conférence mardi 4/07/06 au Domaine de Veyrac, la cave de Florensac présente son projet d'entreprise en présence de nombreuses personnalités.>>>lire la suite

Derniers chiffres officiels des contrats de vente enregistrés par l'Onivins sur le période du mois d'Août à Janvier en Languedoc Roussillon>>>lire la suite
Source ONIVINS

LES COMMISSIONS " OFFICIELLES " DE CONSTATATION DES COURS PAR LES COURTIERS ASSERMENTES.

Lorsque je rencontrais il y a quelques années à Béziers le Préfet SPITZER, exilé depuis à St Pierre et Miquelon après le malencontreux épisode des " paillotes Corses ", pour lui présenter le dossier des Commissions de Cotations celui-ci, homme de culture comme ses prédécesseurs Mr CADOT et successeur Mr DELPEY, qui manifestaient tous un attachement sincère à notre tradition viticole, celui-ci me fit amicalement observer le caractère " Balzacien " de notre " affaire ".

Les temps changent avec les préfets, mais la confusion reste grande sur la nature et la portée des Commissions de Constatation des Cours des Vins en France particulièrement en Languedoc et il convient aujourd'hui de mettre les choses au point, notamment au vu d'un récent article contreversé de la revue " spécialisée " VITI, et de préciser le rôle déterminant des Courtiers de Marchandises Assermentés, Officiers Publics.

La confusion règne même parmi les professionnels membres des Commissions de Cotation sur la nature juridique des différentes Commissions du fait de l'appartenance des Courtiers Assermentés à plusieurs commissions et de la réunion simultanée des différentes Commissions dans les Chambres de Commerce.

Pour mémoire, rappelons en préalable que les COURTIERS en VINS ont une activité commerciale consistant à négocier les transactions et que les COURTIERS ASSERMENTES de la spécialité " VINS ", également Courtier en Vins, sont des Officiers Publics dotés de certaines prérogatives par la Loi parmi lesquelles celle de " constater le Cours des Marchandises ".

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LES TEXTES:

Il convient de distinguer deux types de dispositions :
* Les dispositions législatives générales relatives à la constatation du cours des marchandises sont dévolues depuis 1801 aux Courtiers de Marchandises, désignés sous le terme de " Courtiers Inscrits " en 1868, puis depuis 1964 et 1994 appelés " Courtiers de Marchandises Assermentés".
Ces dispositions recouvrent les marchandises les plus variées depuis le café ou le vin jusqu'aux métaux précieux qui correspondent aux différentes spécialités professionnelles exercées par les Courtiers Assermentés -
* Les dispositions administratives relatives à une catégorie de produits déterminée souvent agro-alimentaire ont été prises en vue d'assurer la régulation des marchés en situation de crise.
Les dispositions concernant le marché du vin sont entrées dans le cadre communautaire en 1970 avec le " Marché Commun Agricole".
(Cf: Tableau TEXTES sur la CONSTATATION DES COURS DES MARCHANDISES)

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LA CONSTATATION DES COURS.

Parmi les prérogatives conférées aux Courtiers Assermentés par le décret 94-728 du
19 Août 1994 figure à l'article 11 la " Constatation des Cours des marchandises " dans le cadre des Bourses de Commerce. Article 11 du Décret du 19 Août 1994 : " Dans chaque ville où existe une Bourse de Commerce le Cours des marchandises cotées à cette Bourse est constaté par les Courtiers Assermentés de la spécialité professionnelle correspondante exerçant sur cette place".

*** " Dans chaque ville où existe une Bourse de Commerce… "

" LES BOURSES DE COMMERCE "
Avant d'analyser le contenu et la portée de cette mission, il convient de préciser la notion de " Bourse de Commerce " pour situer les Commissions de Cotations dans leur contexte. A l'origine des Bourses de Commerce sont les points physiques de rencontre entre négociants et courtiers où se traitent les transactions commerciales, et où se dégagent à l'issue de la réunion une tendance de prix, qui sera par la suite formalisée par les cotations.
Apparues dès l'empire romain, elles servaient alors concomittament d'entrepôts permettant, au vu des marchandises, d'examiner quantités et qualités négociées.
Crée en France en l'an IX par un Décret de Bonaparte, les Bourses de Commerce consacrent le Droit exclusif des Courtiers et Agents de Change de constater le cours des marchandises.
Les Bourses de Commerce de Narbonne et Béziers seront en l'an X parmi les premières de France après Lyon. (Cf : Textes: Règlement Intérieur de Narbonne.)
Avec l'organisation économique des XVIII et XIXème siècles, les Bourses de Commerce seront, soit réglementées par le législateur, (Bourse des Valeurs, Matif…/ Paris, Le Havre…), soit intégrées dans le cadre des " Chambres de Commerce " qui en détermineront le fonctionnement et en assureront l'administration. (Loi du 19 Avril 1898).

Ces dernières Bourses des Chambres de Commerce que l'on peut qualifier de " non réglementées " vont progressivement tomber en désuétude de par l'accélération et la concentration des transactions commerciales après la seconde guerre mondiale en France comme à l'étranger (Béziers, " Borsa " de Milan).
Aussi aujourd'hui, si certaines Bourses de Commerce non réglementées subsistent dotées de la personnalité morale et de véritables structures de fonctionnement (Paris- Le Havre…) d'autres sont devenues de simples " abstractions ", références historiques dans les Chambres de Commerce (Salle de la Bourse à Béziers).

-La première question qui se pose quant à l'interprétation de l'article 11 du décret du 19 Août 1994 est fondée sur l'existence et réalité d'une Bourse de Commerce. Le décret ne fait pas explicitement référence aux Bourses fonctionnant dans le cadre des Chambres de Commerce. Toutefois la Loi du 19 Avril 1898 plaçait l'administration des Bourses de Commerce sous l'autorité des Chambres de Commerce. Par ailleurs la référence aux prérogatives des Chambres de Commerce, Alinéa 2 de l'article 11 de la Loi de 1994 qui désigne les suppléants confirme que le législateur a entendu situer la mission de cotation des Courtiers Assermentés dans le cadre des Bourses organisées fonctionnant sous l'égide des Chambres de Commerce.

- Une affaire de Compétence ! :
*** " … les Courtiers Assermentés… exerçant sur cette place. "

La précision apportée : " des Courtiers Assermentés….exerçant sur cette place " confirme la compétence territoriale exclusive des Courtiers Assermentés sur l'ensemble du ressort de la Chambre de Commerce. Si le Décret du 19 Aout 1994 prévoit une compétence nationale des Courtiers Assermentés dans l'exerciçe de leurs différentes missions il apparaît toutefois que le législateur a entendu limiter exceptionnellement leur compétence territoriale en matière de constatation des cours au ressort de la Chambre de Commerce dans laquelle ils exercent leurs activités commerciales.

*** " … les Courtiers Assermentés… de la spécialité professionnelle… "

De la même manière la compétence des Courtiers Assermentés est expréssement limitée aux produits des spécialités professionnelles technologiques pour lesquelles il sont agrées. Ce sont là apparemment les seules limitations aux domaines d'intervention des Courtiers Assermentés ; Elles se justifient par l'expertise dont doit faire preuve le Courtier Assermenté dans sa connaissance en temps réel des transactions de la place.

*** " … le cours des marchandises cotées à cette Bourse … "

La formule pré-suppose que soient formalisées les rubriques qui feront l'objet d'une cotation. Dés lors se pose la question de savoir qui détermine les produits qui seront cotés. A notre avis cette décision relève de la compétence conjointe de la Chambre de Commerce et de la Compagnie locale des Courtiers Assermentés (Chambre Syndicale). Toutefois une décision par Arrêté Préfectoral, confirmant une proposition conjointe de la Cie Consulaire et de la Cie des Courtiers aura un caractère incontestable.
Ce fut la position prise à Béziers par l'Arrêté Préfectoral du 21 Octobre 1969. Art 1 " Les cours des vins seront constatés chaque semaine par la Cie de Béziers… "

*** " … le cours des marchandises … est constaté par les Courtiers Assermentés … " "

LES COMMISSIONS DE CONSTATATION DES COURS DANS LES VINS " ·
Les Commissions de Cotation des Courtiers Assermentés dites " OFFICIELLES " sont des instruments d'analyse du marché par les professionnels confiés aux Courtiers depuis le 28 Ventose de l'An IX (1801) par Décret du Premier Consul Bonaparte, puis par le Code de Commerce du 20 Septembre 1807 (Art 71-72-73).
Leurs prérogatives ont été confirmées par les Décrets du 9 Avril 1868, des 29 Avril 1964 et 19 Août 1994 (Décret dit " Balladur ")
Ces Commissions établies comme nous l'avons vu dans le cadre des " BOURSES " des Chambres de Commerce donnent soit une cotation " flash " par produit à un instant " t ", soit l'ensemble des fourchettes de prix pratiquées sur une période pour chaque type de marchandises.
Toutes les marchandises répertoriées par la nomenclature des Douanes, qui correspondent aux différentes spécialités exerçées par les Courtiers Assermentés sont susceptibles d'être côtées.
On parle pour les vins de " Mercuriales ". Elles sont diffusées aux professionnels et administrations par les médias. Ces informations constituent également un précieux instrument d'analyse au service des établissement financiers, d'assurance, des notaires, ainsi qu'aux tribunaux, confirmant ainsi le Courtier Assermenté dans son rôle d' " auxiliaire de Justice ", ..(évaluation de stocks, indemnités d'assurances, viagers, fermages…)
[Voir en Annexe 1 Les régles de fonctionnement des " Commissions Officielles. " ] ·

Des Commissions de Cotation des vins que nous qualifierons d'" ADMINISTRATIVES ", au départ spécifiquement francaises, ont été instituées au début du XX siécle .
Elles sont induites de la Loi de Finance du 16 Avril 1930 qui, en pleine période de crise viticole, entendait par le systéme des " quantums " réglementer les sorties de vin sur le marché.
Ces Commissions, paritaires parce que réunissant les différentes familles professionnelles, permettaient, en situation récurrente de crise, une gestion du marché par l'administration fiscale francaise à partir des prix du marché communiqués par ces commissions.
Toujours dans un contexte de crise viti-vinicole, avec l'avènement du Marché Commun Agricole, ces Commissions ont été remplacées en 1970 par les Commissions de Cotations dites " Européennes " ou " C.E.E. " .
Il s'agit alors de connaître le prix moyen des vins pratiqués dans les différentes régions de production Européennes qui comparés aux seuils fixés par Bruxelles provoqueront le cas échéant le déclenchement de mesures de soutien aux vignobles. (Stockage, Distillation…)

A noter que depuis les années 1975 ces Commissions fonctionnent avec le concours de l'Office National Interprofessionnel des Vins ONIVINS, successeur de l'ONIVIT, qui apporte le relevé statistique des transactions enregistrées dans la semaine.
Après les accords de Dublin en 1986 où furent définies de nouvelles modalités de gestion des marchés basées sur les notions de " disponibilités ", cette justification disparaît et les Cotations Europénnes d'un outil " mécanique " évoluent vers un pur outil " statistique " d'information sur la situation des marchés au service du Ministère de l'Agriculture et de Bruxelles.
* Ces Commissions CEE donnent un prix moyen pondéré hebdomadaire, sur chaque place créée par la Commission Européenne (Liste en annexe) qui sont communiqués à Bruxelles et aux administrations, en France toujours par l'ONIVINS.
Une récente circulaire ministérielle du 14 Juin 2002 induite par le Règlement Communautaire du 28 Juin 2001 précise les nouvelles modalités de fonctionnement.
Une des principales modification réside dans la faculté expressement donnée aux membres des Commissions d' " ecréter " certaines transactions qui ne refléteraient pas la réalité des marchés.
Par ailleurs elle place ces " Commissions " sous l'autorité et la présidence des inspecteurs de l'ONIVINS, organisme public.
* A noter que Bruxelles n'ayant pas prévu de Commission CEE en Corse l'Onivins a décreté la mise en place à Bastia d'une Commission de Constatation des Cours ·

De ce fait ces " Commissions " aujourd'hui " C.E.E. " ne peuvent à notre avis être définies comme des structures de Cotation " stricto sensu " mais doivent être considérées comme des dispositifs d'informations au service de la régulation des marchés par l'administration, à partir d'outils statistiques.
Avec ces dernières il convient à mon avis de ranger les relevés hebdomadaires de prix communiqués par les organismes Interprofessionnels de gestion des Appelations dans les différentes régions de France.
La tenue simultanée de ces commissions avec la Constatation des Cours par les Courtiers Assermentés à la même heure dans la même enceinte a pu créer une confusion que pour ma part je me suis efforcé de dissiper non sans difficulté sur la place de Béziers.

In fine il apparaît ainsi clairement à l'analyse que le législateur a entendu confier exclusivement aux Courtiers en l'occurrence Assermentés la Constatation des Cours des Marchandises, toute autre publication ne pouvant se situer que dans un contexte de données statistiques.

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Béziers le 10 Juin 2003. Pierre PASSERIEUX.